Montant de la pension alimentaire : comment est-il calculé ?
Le Cabinet DE BARROS AVOCAT vous explique !
Malgré la séparation des parents, l’obligation alimentaire à l’égard des enfants demeure.
Ainsi, le parent chez lequel les enfants n’ont pas leur résidence habituelle ou qui n’a pas l’autorité parentale doit contribuer à l’éducation et à l’entretien de ses enfants.
La pension alimentaire prendra principalement la forme d’une somme d’argent forfaitaire et mensuelle à verser au parent qui a la résidence habituelle des enfants.
Mais comment est calculé ce montant ?
Le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction :
- des revenus déclarés du parent débiteur,
- du nombre d’enfants,
- du mode de garde,
- des besoins de l’enfant.
Attention à l’idée reçue selon laquelle le versement de la pension alimentaire cesse à la majorité des enfants : c’est faux !
La pension alimentaire sera due jusqu’à l’autonomie financière des enfants, majeurs ou mineurs.
Aussi, les revenus du nouveau compagnon / nouvelle compagne ne seront pas pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire si le parent débiteur a refait sa vie.
Seule sa participation aux charges quotidiennes le sera.
Toutefois, malgré l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, certains parents cessent la verser et se retrouvent en situation d’impayés.
Un nouveau service a ainsi été créé en 2020 pour lutter efficacement contre les impayés de pension alimentaire : l’intermédiation financière des pensions alimentaires.
Pour plus d’informations sur le sujet, lisez l’article intitulé INTERMEDIATION FINANCIERE DES PENSIONS ALIMENTAIRES (au 1er janvier 2023)
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