La séparation d’un couple provoquant un bouleversement du foyer familial, il est fondamental d’articuler correctement garde des enfants et séparation.
Le Cabinet DE BARROS AVOCAT vous explique tout.
- GARDE DES ENFANTS ET SEPARATION DE PARENTS MARIES
Dans le cas de parents mariés, la question du mode de garde des enfants sera traitée dans le cadre du divorce.
Ainsi, si les parents divorcent à l’amiable, les modalités de la résidence des enfants seront fixées dans la convention de divorce.
Attention toutefois, le divorce amiable suppose un accord total, y compris sur les modalités de garde des enfants.
En conséquence, si les parents ne sont pas d’accord sur les mesures relatives aux enfants, le divorce amiable sera alors impossible.
Il faudra donc recourir au divorce judiciaire.
Au contraire, si les parents choisissent la voie du divorce judiciaire, le juge aux affaires familiales compétent sera compétent.
En cas d’accord sur les modalités, le juge constatera cet accord. Au contraire, si les parents sont en désaccord , le juge tranchera.
Le juge prendra uniquement en considération l‘intérêt des enfants.
- GARDE DES ENFANTS ET SEPARATION DE PARENTS PACSES OU NON
Les parents pacsés ou non devront impérativement saisir le juge aux affaires familiales pour fixer la garde des enfants en cas de séparation.
En l’absence de jugement, le parent défaillant ne pourra en effet pas être contraint de le faire ni sanctionné.
Dans le même temps, le juge fixera le montant de la pension alimentaire des enfants due par le parent débiteur.
Pour plus d’informations, lisez rapidement : MONTANT DE LA PENSION ALIMENTAIRE et INTERMEDIATION FINANCIERE DES PENSIONS ALIMENTAIRES (au 1er janvier 2023)
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